AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme B, ressortissante brésilienne entrée en France selon ses déclarations le 19 février 2022, a présenté une demande d'admission au statut de réfugié.
Source officiellePage 2 sur 11
Juge des référés
ORCA_25NC02469_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissante brésilienne et espagnole, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2024.
Source officielle