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213 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01722_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme B, ressortissante brésilienne entrée en France selon ses déclarations le 19 février 2022, a présenté une demande d'admission au statut de réfugié.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02469_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissante brésilienne et espagnole, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00430_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A soutient, sans toutefois l'établir, être entré en France au cours de l'année 2020 et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02744_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01234_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant brésilien né le 19 novembre 1987, l’a obligé à quitter le territoire français à l’expiration d’un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02006_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme A..., ressortissante brésilienne née le 3 avril 1978, allègue être entrée en France le 13 août 2021 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01587_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., également de nationalité brésilienne, serait en situation régulière en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04470_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A..., née le 19 mars 1981, de nationalité brésilienne, soutient être entrée en France pour la première fois en 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02137_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et fixant le pays de destination sont dépourvues de base légale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, titulaire d’un passeport brésilien manifestement usurpé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme A D, ressortissante brésilienne née en 1985, a épousé au Brésil le 19 juillet 2019 M. E B, citoyen français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01078_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

; un enfant est né en France le 14 août 2022 ; trois enfants sont scolarisés en France ; il a cherché à s’intégrer professionnellement en France, en ayant travaillé dès qu’il a été en mesure de le faire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03053_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C A, ressortissant brésilien né le 26 février 1981, est entré en France le 31 octobre 2005 sous couvert d'un visa " étudiant " et a bénéficié en cette qualité d'une carte de séjour temporaire valable du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02593_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C, ressortissant brésilien né le 22 décembre 2001, entré en France le 21 octobre 2016, a présenté le 7 juin 2022 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00502_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, ressortissant brésilien né le 20 décembre 1988, est entré sur le territoire français le 17 mars 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02566_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme E D, ressortissante de nationalité brésilienne née le 19 décembre 1989, est entrée en France le 28 novembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, et s'est par la suite maintenue irrégulièrement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02026_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, ressortissant brésilien né le 6 décembre 1968, a déclaré être entré en France en décembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01563_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour annuler le refus d'entrée en France au titre de l'asile opposé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00244_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., ressortissant brésilien né le 5 novembre 1988 et indiquant être entré en France le 18 avril 2022, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01717_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

C B, ressortissant brésilien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle