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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20259_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu, enregistrée le 6 juin 2022, la demande en rectification d'erreur matérielle de M. C et Mme A, représentés par Me Hudrisier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00044_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par Mme B, représentée par Me Ricci.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort de l'arrêt de la cour n° 23NT00177 du 30 janvier 2024 dont Mme B demande la rectification, que l'erreur qu'elle relève au point 2 de cet arrêt consistant en la mention du nom de " M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B demande la rectification de l'erreur matérielle qui affecte cet arrêt. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01797_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la préfète du Rhône lui aurait refusé l’accès aux images de vidéosurveillance le concernant, aurait rejeté sa demande de rectification de données, d’annuler toute décision défavorable prise sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01276_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 13 juillet 2022 présentée pour M. et Mme A D. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01524_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu, enregistrée au greffe le 17 avril 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour M. A par Me Richard. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle enregistrée le 22 février 2023 présentée par l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), représentée par Me Rosensthiel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et n'a pu demander la rectification de ces données que plusieurs années après leur recueil ; - elle a subi un préjudice moral lié à une atteinte à l'intimité de la vie privée inhérente au recueil de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Sall. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01164_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe le 20 octobre 2023, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu, enregistrée le 20 avril 2023, la demande de rectification d'erreur matérielle de M. B, représenté par Me Ruffel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu l'arrêt no 24LY00635 du 16 janvier 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 16 janvier 2025, présentée pour M. A B, représenté par Me Brey.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M. M et des autres requérants, représentés par Me Betrom.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02563_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu l'arrêt nos 23LY02563-24LY00039 du 11 juillet 2024 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée par M. B, représenté par Me Drahy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour le préfet de la Guyane. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'autre part, que cette société a droit au versement d'intérêts moratoires à compter du 3 août 2018 au titre de la somme supplémentaire de 2 515,12 euros qu'il a mis à sa charge ; -elle est fondée à demander
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'erreur dont il est demandé la rectification ne présente pas un caractère matériel.
Source officiellePage 2 sur 465