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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
prix moyens déterminés par des études établies par des organismes tels que l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
évaluer la valeur vénale des produits stupéfiants saisis le 8 juin 2015, l'administration fiscale a pris en compte le prix de gros du kilogramme de cocaïne retenu par l'Office des Nations Unies contre la drogue
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
application des dispositions de l’article L 82C et L.101 du livre des procédures fiscales, permettent d’établir une présomption de libre disposition d'une somme d'argent, produit direct d’un trafic de drogue
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Sceaux, représentée Me Drago, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02970_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
admission au service des urgences, le 7 novembre 2021, n'était pas une " chute mécanique " à son domicile mais les conséquences d'une séquestration de plusieurs jours au cours de laquelle il aurait été drogué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00606_20240219
19 février 2024
19 février 2024
lettre d'intimidation ne suffisent pas à établir la réalité et l'actualité des risques qu'elle allègue encourir en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son implication dans le trafic de drogue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01614_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 13 avril 2023, le tribunal judiciaire d'Agen l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement pour des faits de trafic de drogue en récidive et a prononcé, à titre de peine complémentaire, une interdiction définitive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et avoir été victime, durant ce séjour, de son comportement constamment agressif ainsi que de violences physiques et psychologiques dans un contexte d'alcoolisation importante et de consommation de drogue
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
4 février 2026
procureur de la République du tribunal de grande instance de Chartres a été destinataire d’un signalement du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Chartres concernant une suspicion de trafic de drogue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
son codétenu a reconnu être à l'origine de l'introduction d'un téléphone portable dans leur cellule ; - à supposer que la sanction n° 2018000556 porte non seulement sur les faits de détention de drogue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06367_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A constituait une menace grave à l'ordre public alors même que l'intéressé aurait la volonté de s'insérer professionnellement et de faire soigner son addiction à la drogue. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00905_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Toutefois, si les pièces produites par Mme A devant le tribunal, notamment l'attestation de la juriste du pôle prostitution du comité d'étude et d'information sur la drogue et les addictions et les certificats
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'intéressé, le 10 août 2020, par les services de police que celui-ci, qui n'a pas fait état d'une quelconque prise en charge médicale pour sa toxicomanie, a spontanément admis qu'il consommait de la drogue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01345_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, les faits en cause ayant consisté en des coups que l’intéressé a asséné à sa compagne, sous l’emprise de l’alcool et de la drogue
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a alors été enlevée par un gang de jeunes délinquants, violents et drogués, qui l'ont séquestrée et agressée sexuellement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Enfin, les documents produits ne permettent pas d'établir qu'il aurait définitivement réglé le problème de l'addiction à l'alcool et aux drogues qui serait selon lui à l'origine de son comportement violent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Enfin, le préfet de l'Isère relève qu'il est défavorablement connu des services de police pour détention et usage de drogue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E... s’est soustrait à l’obligation de quitter le territoire français sans délai dont il faisait l’objet et a été interpelé dans le cadre d’un nouveau comportement délictuel lié au trafic de drogue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'audition du 20 septembre 2021 par les services de police de Longwy que le requérant a déclaré être sans domicile fixe et résider de manière habituelle à Villerupt dans une cave chez des revendeurs de drogue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Sceaux, représentée par Me Drago, avocat, conclut au non-lieu à statuer et, pour le surplus, au rejet des demandes des requérants.
Source officiellePage 2 sur 6