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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01272_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A aurait exposés dans cette instance s'il n'avait pas été admis à l'aide juridictionnelle. En ce qui concerne l'instance d'appel : 8. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de l'instance d'appel, sous réserve d'une acception pure et simple de ce désistement par la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice au titre de la présente instance d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d’appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d’appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d’appel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 1 640,50 euros au titre de la première instance, et 2 000 euros au titre de l'instance d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Mme B... de la somme de 2 000 euros HT en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de l’instance d’appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00616_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Briis-sous-Forges, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 500 euros au titre des frais de l'instance d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04026_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l’introduction de l’instance d’appel en vertu des dispositions de l’article R. 811-13 du même code : «
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de retard passé un délai de 48 heures suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, respectivement pour l'instance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1080 euros hors taxes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative une somme de 500 euros à lui verser au titre de l'instance
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de rejeter les conclusions de Mme A... tendant aux paiements de frais d’instance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et de la même somme à raison des frais de l'instance d'appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02682_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
euros TTC ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative une somme de 700 euros HT soit 840 euros TTC au titre de l'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doit cependant être annulée ; - chaque partie doit également conserver à sa charge les frais supportés au titre de l'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01963_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02381_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code : "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00107_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code : "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes des dispositions de l’article R. 411-1 du même code, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l’article R. 811-13 de ce code : « La requête (…) contient
Source officiellePage 2 sur 3428