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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
moyenne oreille droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le préfet s'est fondé sur le procès-verbal d'audition de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A a déclaré lors de son audition de garde à vue par les services de police le 14 décembre 2021, vivre en concubinage avec une ressortissante française enceinte de ses œuvres à la date de la décision attaquée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02464_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 2421-9 du même code : " L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé. / () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a été entendu par la police le 12 mai 2025 et le procès-verbal de son audition a été produit à l’instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne concernent que la vérification du droit au séjour des étrangers sur le territoire français, le préfet n’était pas tenu de procéder à l’audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03723_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... ne produit toutefois aucun élément permettant d’établir qu’il ne maîtrisait pas le français, alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police que pendant son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04319_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
obligation de quitter le territoire a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendu énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en l’absence d’audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00761_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pièces du dossier qu’il est entré en France à l’âge de 41 ans, et donc vécu l’essentiel de son existence dans son pays d'origine où demeurent sa mère et sa fratrie, comme il l’a déclaré au cours de son audition
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A dans l'attestation d'hébergement remise à la préfecture et réitérée lors de l'audition de l'intéressé par la police le 17 octobre 2022, était régulière, même si d'autres documents produits à l'appui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03070_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A soutient que la décision contestée était déjà rédigée au moment de son audition, cette circonstance, au demeurant non établie, est sans incidence sur la légalité de cette décision dès lors qu'il a pu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00717_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
les textes applicables, que la requérante " ne présente à l'appui de sa demande aucun document probant pour justifier d'une communauté de vie effective en France avec [son époux] ", que " son époux auditionné
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00342_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les 8 et 9 mars 2021, Mme C a été interpelée puis auditionnée pour défaut de permis et usage de faux documents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
il n'assortit toutefois cette allégation d'aucun élément permettant d'en apprécier la réalité, alors qu'il a au demeurant déclaré être célibataire et sans enfant aux services de police lors de son audition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03318_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
moyen tiré de ce que l'arrêté contesté révélerait un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, et en particulier des éléments de cette situation que le requérant a exposés lors de son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A dont celui-ci avait fait état lors de son audition et il ne ressort pas des pièces du dossier que le courrier ci-dessus comportait d'autres informations. 5. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au surplus, Mme C ne justifie d'aucun élément propre à sa situation qu'elle aurait été privée de faire valoir lors de son audition et qui, si elle avait été en mesure de l'invoquer préalablement, aurait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01523_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si le procès-verbal d'audition du 24 septembre 2014 faisant apparaître la dissimulation par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français a été prise sans qu'il bénéficie d'une audition préalable, personnalisée, contemporaine et assistée d'un interprète, en méconnaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ils peuvent procéder à toutes les autres auditions et consultations qu'ils estiment utiles.
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