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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par ailleurs, si quatre de ses enfants, nés entre 1984 et 2007, sont de nationalité française, et si son concubin réside en France sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'en 2028, elle n'établit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... vit en concubinage avec Mme B..., de nationalité française, qu’ils ont deux filles, nées le 21 novembre 2022 et le 18 février 2024 et, comme relevé au point 5 du jugement attaqué, qu’il contribue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, qui soutient qu'il réside en France depuis 2015, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante de nationalité française avec laquelle il a eu une enfant née le 17 février 2023 et que son fils, né
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02830_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Son concubinage avec une ressortissante française, qui a débuté le 15 avril 2025 selon l’attestation faite de sa concubine, est postérieure à l’arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04591_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
février 2024 par le préfet de l’Aube à laquelle il s’est soustrait et qu’il ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France, étant précisé qu’il se déclare en concubinage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00411_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alors qu’elle soutient vivre chez son concubin et qu’il ressort des pièces du dossier que celui-ci réside à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales, l’arrêté contesté ne porte pas au droit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00487_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation, notamment car il ne fait pas mention de son concubinage avec sa compagne, laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00690_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si Mme A soutient qu'il vit en concubinage avec un ressortissant espagnol, les attestations, au demeurant peu circonstanciées, produites en première instance ne permettent pas d'établir la réalité de ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02665_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B se prévaut de vivre en concubinage avec une ressortissante française, cette relation, qui n'avait commencée que neuf mois avant la date de la décision contestée, présentait un caractère très récent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sa concubine réside en France en situation irrégulière. Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside l'un de ses enfants et où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00806_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La production de justificatifs de trajet et de photographies ne suffit pas à démontrer la réalité de son concubinage avec une ressortissante française.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01587_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'il se prévaut d'un concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté au mois de juin 2020, présente un caractère très récent. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02170_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
S'il se prévaut de son concubinage avec une compatriote, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté en 2020, selon les allégations du requérant, présente un caractère récent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02153_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commis le 7 septembre 2018 par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En quatrième lieu, si Mme A invoque son concubinage avec un compatriote en situation régulière, par ailleurs père de cinq enfants français nés d'une autre relation, et a donné naissance à un enfant en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02725_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par ailleurs, s'il soutient vivre chez une ressortissante française depuis 2001, avec laquelle il a déclaré vivre en concubinage à compter du 21 mars 2003, les seules attestations d'hébergement de sa concubine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00900_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le concubinage allégué avec une ressortissante guinéenne, à supposer qu'il a débuté, selon la déclaration de concubinage, le 1er janvier 2019, présente un caractère récent.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00080_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, à la date de l'arrêté contesté, l'intéressé ne pouvait se prévaloir de ces dispositions dès lors que sa concubine, Mme B C, de nationalité française, était seulement enceinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il se prévaut de son concubinage avec Mme F E, une compatriote en situation régulière dont il a une fille, B, née le 31 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
France depuis le 24 avril 2019, qu'elle dispose d'une promesse d'embauche, qu'elle est intégrée, que sa sœur, son oncle, ses cousins et cousines résident régulièrement en France, et qu'elle vit en concubinage
Source officiellePage 20 sur 173