d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 3.

à durée indéterminée à temps complet.

, puis par un contrat de travail à durée indéterminée signé le 20 janvier 2010.

De même, s'ils produisent chacun une promesse d'embauche, pour un contrat à durée déterminée d'insertion d'une durée de quatre mois renouvelable jusqu'à deux ans pour Madame au sein de l'association Le

d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes

Ils se prévalent de la durée de leur séjour en France, de la scolarisation de leurs enfants, du contrat de travail à durée indéterminée de M.

d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de douze mois.

d'un an, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours.

travail à durée indéterminée, ce dernier n'est toutefois pas en relation avec sa formation.

Les pièces versées au dossier établissent qu'il a travaillé de mai 2018 à octobre 2018 en tant qu'ouvrier qualité au sein de l'entreprise SA Construction dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à

Contrairement à ce que M.

A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée

dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence.

d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de sa relation de concubinage avec une compatriote et de son intégration professionnelle. S'il n'est pas contesté que M.

Par ailleurs, les circonstances que Mme A, qui a été autorisée à séjourner en France en qualité d'étudiante, bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude

de travail à durée indéterminée ; il n'a jamais été éloigné du territoire et ne constitue pas une menace pour l'ordre public en France; il a respecté son obligation d'assignation à résidence d'une durée

A... se prévaut de la durée de sa présence en France et de son activité professionnelle.