Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Favaretto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324280 du 6 février 2024 par lequel le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 12.

Prince devait être regardé comme contestant l’arrêté du 28 février 2022 uniquement en tant qu’il ne figurait pas à ce tableau.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, M.

. / Le président de la cour administrative d'appel arrête les inscriptions en fonction des besoins des juridictions statuant dans chacun de ces domaines, après avis de la commission prévue à l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

du 22 septembre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et portant inscription

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Nsimba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C et M.

reconduite d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai de quarante-huit heures à compter de la date de notification du jugement à intervenir, un titre de séjour d'un an ou, à défaut

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-14 du code de

fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a interdit le retour en France pendant trois ans et a procédé à son inscription

, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures. 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de dépayser l'affaire et à défaut de la renvoyer devant le tribunal administratif de Versailles pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 29 décembre 2025, Mme B..., représenté par Me Monconduit, demande à la Cour :