Par un jugement n° 1904177 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance

Bernard et Jules A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres de perception émis à leur encontre par le préfet du Nord le 24 février 2004 en vue du remboursement des frais avancés

Par un jugement n° 2201716 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par ordonnance n° 2503904 du 20 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109489 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 5 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cabral, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Par la présente requête, la commune de Dieppe demande l'annulation du jugement et le rejet de la demande de la société. Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a enjoint au directeur

L’intéressée a confirmé le maintien de sa demande le 29 janvier 2024, postérieurement à l’expiration du délai qui lui était imparti.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, la société Pharmatoka, représentée par Me Quiene, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; A titre principal

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

la loi ou devant les charges publiques comme l'a déjà jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-610 QPC du 10 février 2017, confirmée par sa décision n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B..., représenté par Me Jourdain, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 29 novembre 2023, l'EURL Fuoriclasse, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette