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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01944_20251017
17 octobre 2025
A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
ORCA_24NC01268_20240913
13 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligée
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04054_20220425
25 avril 2022
Elle a déposé le 3 juillet 2018 une demande de titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale qui a été rejetée par un arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00874_20240710
10 juillet 2024
B, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement du 28 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04867_20240202
2 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 29 juin 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé
3ème chambre
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
Mme A relève appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00873_20230712
12 juillet 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a interdit
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal a dénaturé les moyens qu'elle a soulevés devant lui en se fondant sur l'absence d'obligation de transmission d'un pré-rapport pour rejeter sa demande
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
B A et Mme E C, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
A... n’ont jamais été remises en cause au cours des 18 années durant lesquels il a été employé en qualité de professeur de musique au sein de la commune, il est fondé à soutenir que la décision du 12 avril
ORCA_23NC01466_20231208
8 décembre 2023
D C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de les admettre au séjour.
3ème Chambre
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
A F a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
D F a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 2 décembre 2024 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter
6ème Chambre
DCA_24PA01047_20240702
2 juillet 2024
F C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 13 septembre 2018 du directeur de l'École nationale de la magistrature, d'enjoindre au directeur de l'École nationale de la magistrature
ORCA_25NC01360_20250926
26 septembre 2025
Mme A fait appel du jugement du 17 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
A D, représenté par Me Giansily, a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 24 2B 003 du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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