A, représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la CCIR du 15 décembre 2020 mentionnée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 août 2022 et le 19 octobre 2023, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Jove Dejaiffe, demandent à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2021, Mme A, représentée par Me Nesa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge

A, représenté par Me Val, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800799 du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2020 ; 2°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Andreini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme D et Mme A, représentées par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B et Mme C, représentés par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

A E, représenté par Me Attali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2024, 27 juin 2025 et 29 juillet 2025, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Loctin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02178, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, sous le n° 25NC01764, Mme B..., représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 en ce qui la concerne ;

C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 mars 2022 sous le n° 22NC00576, Mme A, représentée par Me Delville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2022 la

Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02690, Mme D, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 en ce qui la concerne ;

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le numéro 22NC03059, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le numéro 23NC00339, Mme C, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne ;