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3 122 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00466_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00472_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02267_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué ne lui a pas été notifié dans une langue qu'il comprend ; - il n'a pas été correctement informé de la possibilité d'être assisté par un avocat pour former son recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04062_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05195_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés, qui portaient la mention correcte des voies et délais de recours à leur encontre, ont été notifiés à M. A le 10 novembre 2022 à 16h40.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00875_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le requérant n'est donc pas fondé à prétendre que sa situation n'a pas été correctement examinée. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00880_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

B étant par ailleurs correctement identifiée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il se comporterait correctement depuis son incarcération et à se prévaloir à nouveau de sa vie privée et familiale déjà invoquée en première instance, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02663_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 26 janvier 2023, la SCI Saint Paterne, représentée par Me Courcelles, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les intérêts courent du jour du paiement. Ils ne sont pas capitalisés ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B soutient que le risque d'atteinte nerveuse n'a pas fait l'objet d'une prise en charge correcte lors de l'intervention, il résulte de ce qui a été exposé au point précédent et du rapport d'expertise du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02617_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

aux lieux d'exécution du marché ; -l'obligation de résultat pesant sur la société Challancin en vertu de l'article 5-1 du CCAP et l'article 13 du même CCAP selon lequel seules les prestations correctement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01422_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

EPMS, l’existence d’une faute commise par les agents de cet établissement doit être présumée et qu’il revient à ce dernier d’établir qu’il a n’a pas pu empêcher D... de s’automutiler et qu’il l’a correctement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00062_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges, qui ont correctement visé et analysé les conclusions de la requête, ont mentionné, aux points 3 et 4, les textes applicables régissant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02726_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02480_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En application de l'article 131 de cette directive, cette exonération s'applique " dans les conditions que les Etats membres fixent en vue d'assurer son application correcte et simple () et de prévenir

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21947_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

litigieuses ; - la remise en cause de ces dépenses méconnaît la prise de position formelle du service qui a admis, lors de procédures de contrôle portant sur les exercices 2015, 2016 et 2019, la correcte

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22214_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

rapport B désigné par ordonnance n° 2204797 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier dès lors que l'expertise s'est déroulée dans des conditions ne lui permettant pas d'assurer correctement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

considéré que l’exposante ne pouvait se prévaloir d’aucune perte de chance au motif que l’intervention chirurgicale en cause était nécessaire et qu’elle y aurait consenti même si elle avait été correctement

Source officielle