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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02132_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°24DA00061
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00288_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00038_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Fait à Douai, le 14 septembre 2023 La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00042_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01053_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente de la cour Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef La greffière en chef adjointe Signé : Sylviane Dupuis La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA01060
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01064_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01076_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01111
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01275_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 21 sur 183