Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 avril 2022 ; 2°) de faire droit

Par un jugement n° 2105195 du 8 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 28 août 2024, le préfet de la Haute-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en litige ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Guerbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100908 du 18 août 2023, 2°) de prononcer

Comme le demande la requérante, qui n'a d'ailleurs pas repris de conclusions sur le fond devant la cour et alors que sa demande n'a pas donné lieu à un débat contradictoire devant le tribunal administratif

C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a confirmé le rejet de sa demande d'attribution d'une bourse nationale

à la légalité de la décision, confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés, sous réserve

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 1900918 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912607 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103184 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102497 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104036 du 17 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, M.

Par jugement n° 2202668 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 22 mars 2022 du préfet du Pas-de-Calais et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Par un jugement n° 2204745 du 13 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

En second lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative que, faute de confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti, le demandeur

Par un jugement nos 2001438-2001439 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2201046 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.