A ne justifie pas davantage de son insertion professionnelle. Dans ces conditions, en faisant obligation à M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représentés par Me Mandile, concluent, pour ce qui les concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX02449 en reprenant les moyens tirés de ce que les arrêtés en litige méconnaissent les articles 3

() qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 11.

E, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B ne justifie pas qu'un délai supérieur à trente jours leur soit accordé pour quitter le territoire national.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ne justifie pas qu'un délai supérieur à trente jours leur soit accordé pour quitter le territoire national.

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01896, Mme H... épouse G..., représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°)

au motif que la requérante n’a pas produit la décision attaquée et qu’elle ne justifie pas de l’impossibilité de produire ladite décision.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler en ce qui le concerne ce jugement du 8 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 pris à son encontre

A ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.

la charge de Mme A le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, représenté par Me Cholet, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021, alors frappé d'appel.

II- Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2021 sous le n° 21BX03913, Mme D A, représentée par Me Quevarec, conclut, pour ce qui la concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX03913 en reprenant les

, aux mêmes fins que la requête n° 23BX00730 en reprenant les mêmes moyens.

En se bornant à soutenir qu'il ne représente aucun risque de fuite dès lors qu'il dispose d'un domicile, M.