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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02917_20230614
14 juin 2023
Par deux décisions nos 2023/000663 et 2023/02348 du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M.
ORCA_22BX02918_20230614
ORCA_23BX02598_20240104
4 janvier 2024
Par des jugements nos 2303218 et 2303221 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
Par deux jugements n° 2104872 et n° 2104954 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
DCA_23BX03054_20251211
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n°2001241 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00950_20250924
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé de reconnaitre imputable au
ORCA_21BX02308_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1902945 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1903827 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00098_20220830
30 août 2022
Par des jugements n° 2105572 et n° 2105571 du 25 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_22BX01144_20221014
14 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_22BX01452_20221116
16 novembre 2022
Par un jugement n° 2102432 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02037_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2201042 du 6 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02402_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2201648 du 8 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ORCA_24BX00785_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2303469 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02678_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2402012 du 28 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02957_20240619
19 juin 2024
Par un jugement n° 2301686 du 15 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00178_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2403883 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01325_20250924
Par le jugement n° 2501299 du 12 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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