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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03540_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Loidis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00456_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01669_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Rien ne permet de tenir la cour comme directement compétente pour connaître d'une requête qui ressortit à la compétence du tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01909_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00481_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03018_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02542_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-18 du même code « Les litiges relatifs aux décisions individuelles rises en matière d'autorisations de voyage et de visas d'entrée sur le territoire de la Ré ublique française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04277_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04937_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04199_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04236_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02283_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02266_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02476_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00523_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Istres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00690_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cabriès.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03051_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00081_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le désistement de la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières annoncé dans le mémoire enregistré le 22 juillet 2024 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

Source officielle

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