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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A fait valoir la situation politique en Syrie, qui a rompu ses relations diplomatiques avec la France, ces éléments avancés sans précisions supplémentaires ne sauraient établir l'existence de risques actuels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00329_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
En revanche, il conserve de telles attaches dans son pays d'origine, en la personne notamment de ses parents et de sa fratrie, avec lesquels il n'établit pas avoir rompu toute relation. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03003_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par suite, en estimant que cette vie commune avait été rompue et, en conséquence, en refusant de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01144_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
. / Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00368_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'autorité administrative refuse d'accorder ce titre. " L'article L. 423-18 du même code dispose que : " Lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00691_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 24 novembre 2022 refusant la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00965_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives au renouvellement du titre de séjour lorsque l'étranger a subi des violences conjugales et que la communauté de vie a été rompue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01852_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
son fils mineur né le 23 décembre 2005 a fait l'objet d'une décision définitive de rejet de sa demande d'asile le 9 septembre 2022, qu'elle ne démontre pas être isolée dans son pays d'origine ni avoir rompu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01869_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de l'intéressé, sur l'avis de la structure d'accueil qui mentionne les faibles résultats scolaires du requérant sans démontrer l'existence d'un handicap, et sur le fait qu'il n'établissait pas avoir rompu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01149_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il fait valoir avoir rompu les liens familiaux en raison de son orientation sexuelle, sans l’établir.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'urbanisme est donc fautive ; - son préjudice financier est certain et résulte de l'illégalité fautive du plan local d'urbanisme ; seuls deux lots ont été vendus, les autres engagements ayant été rompus
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 15 septembre 2022, son employeur a sollicité auprès des services de l’inspection du travail du Val-d’Oise l’autorisation de licencier M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22246_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas allégué par Mme B qu'elle aurait sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni qu'elle ait été empêchée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décret du 14 mars 1986 manque en fait dès lors que le comité médical s'est réuni le 11 octobre 2019 ; - si l'intéressé n'a jamais manifesté l'intention de quitter l'administration, il n'en a pas moins rompu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La décision du 13 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté la réclamation préalable de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle ne peut donc se prévaloir des dispositions de l’article L. 423-5 qui n’ouvrent la faculté d’obtenir un titre de séjour qu’aux étrangers conjoints de français dont la communauté de vie a été rompue
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02367_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que l'intéressé ne justifiait pas du caractère réel et sérieux du suivi de la formation dans laquelle il justifiait être inscrit au titre de l'année scolaire 2021-2022, qu'il n'établissait pas avoir rompu
Source officiellePage 22 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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