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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02691_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03822_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Blanc demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00271_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02418_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405603 du 9 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03604_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée de l'OFII, pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'OFII
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03535_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 octobre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02129_20230202
2 février 2023
2 février 2023
entendu par les services de la gendarmerie le 18 décembre 2019 dans le cadre d'une enquête sur leur mariage, et que ce dernier a porté plainte contre Mme B pour dénonciation calomnieuse puis pour mariage blanc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le couple a une fille née le 8 octobre 2021 au Blanc-Mesnil. La préfecture lui a renouvelé son titre de séjour du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01081_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03236_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00272_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement attaqué, n'apporte pas d'éléments suffisants à l'appui de ce moyen, alors que le préfet a produit en défense une lettre de l'ex-épouse du requérant, du 5 juillet 2017, dénonçant un mariage blanc
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02899_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04133_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Grenoble du 17 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
être tenue responsable des carences déclaratives de ses fournisseurs, les paiements effectués pour TEM, NRJ Construction et Kurt sont bien antérieurs à leur liquidation, elle a donné des chèques en blanc
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
qui avait le même gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons blancs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 du maire de Sabran ; 3°) de constater la naissance d'une décision tacite de non
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