Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En quatrième lieu, M. B fait valoir qu'il a subi des propos désobligeants, voire menaçants, notamment sur ses fonctions syndicales, et ce, devant ses collègues.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02926_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En deuxième lieu, la décision en litige comporte l’exposé de l’ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02781_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En unique lieu, Mme D fait valoir que la juridiction n'aurait pas motivé sa décision d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02237_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En second lieu, M. A fait valoir qu'il est originaire de la province de Laghman qui est particulièrement dangereuse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03855_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B fait appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux décisions. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03306_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant refus de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00897_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En second lieu, Mme B fait valoir qu'elle a été victime d'une chute sur un trottoir enneigé et glissant le 20 décembre 2010 alors qu'elle effectuait la tâche quotidienne de sortie des ordures ménagères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00836_20230810
10 août 2023
10 août 2023
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, le requérant fait valoir que systématiquement la cadre de santé, en charge notamment d'établir les plannings de travail ne respectait pas les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2016
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En troisième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00707_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En deuxième lieu, M. B fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile à Malte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01174_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En deuxième lieu, le requérant fait valoir qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement dès lors qu'il avait sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01333_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03147_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En deuxième lieu, M. B fait valoir qu'il a un oncle en France et qu'il dispose d'une promesse d'embauche émanant d'une entreprise de bâtiment.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01772_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté contesté fait mention des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et des circonstances de fait propres à la situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter de précisions supplémentaires et pertinentes par rapport à celles qu'elle a fait valoir devant le tribunal administratif, les moyens tirés du défaut
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, Mme C... fait valoir que les propres écritures de l’administration prouvent que le montant réclamé s’élevait en réalité à 72 519 euros, et non à 87 573,18 euros, ainsi qu’il ressortirait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En quatrième lieu, il sera fait une juste a réciation des souffrances endurées, évaluées à 4 sur une échelle de 7 ar le ra ort d’ex ertise du Dr B..., en allouant à la requérante une somme de 7 000
Source officiellePage 22 sur 5078