CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04694_20230406
6 avril 2023
En second lieu, M.
Juge des référés
ORCA_23PA04365_20240731
31 juillet 2024
En second lieu, Mme A reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
ORCA_23PA05185_20240329
29 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00021_20230608
8 juin 2023
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00388_20231016
16 octobre 2023
B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03072_20220405
5 avril 2022
Il produit, pour la première fois en appel, des éléments afin d'en justifier.
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
Or sur ce point, Mme C ne produit en appel aucun élément nouveau.
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
requête d'appel présentée par Mme B.
ORCA_24TL01533_20241015
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_25BX00653_20250716
16 juillet 2025
ORCA_20VE03285_20220428
28 avril 2022
ORCA_23LY03431_20241128
28 novembre 2024
B, ressortissant arménien né le 12 septembre 2001, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2018, selon ses déclarations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
B, ressortissant belge, est entré en France, selon ses déclarations, en 2016.
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable pour tardiveté et la requête d'appel pour défaut de moyen ; - aucun des moyens n'est fondé.
ORCA_25PA03419_20251003
3 octobre 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
ORCA_25PA03746_20260220
20 février 2026
A... reprend en appel, sans apporter d’éléments nouveaux, le moyen qu’il avait invoqué en première instance et tiré de l’insuffisance de motivation.
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
A fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
En ce qui concerne les conclusions d’appel provoqué : 9.
8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, il n'apporte en cause d'appel aucun élément nouveau au soutien de ces allégations.
Page 22 sur 1700