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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04694_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04365_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En second lieu, Mme A reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05185_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01787_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00388_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03072_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il produit, pour la première fois en appel, des éléments afin d'en justifier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Or sur ce point, Mme C ne produit en appel aucun élément nouveau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00074_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

requête d'appel présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01533_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00653_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03285_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03431_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, ressortissant arménien né le 12 septembre 2001, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00721_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ressortissant belge, est entré en France, selon ses déclarations, en 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02988_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable pour tardiveté et la requête d'appel pour défaut de moyen ; - aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03419_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03746_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... reprend en appel, sans apporter d’éléments nouveaux, le moyen qu’il avait invoqué en première instance et tiré de l’insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03623_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En ce qui concerne les conclusions d’appel provoqué : 9.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il n'apporte en cause d'appel aucun élément nouveau au soutien de ces allégations.

Source officielle

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