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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2201963 du 7 mars 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
transfrontalière depuis 2018 qu'elle met en œuvre depuis 2020, en participant à des structures de coopération transfrontalière, en assurant un service public local des travailleurs transfrontaliers, en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
Vu la copie, enregistrée le 15 février 2022, de la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a prononcé le dégrèvement des impositions
ORCA_22PA02006_20220622
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Doges SAS a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les
ORCA_23PA03685_20230830
30 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-5 de ce code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02221_20231122
22 novembre 2023
La requête d'appel de Mme A épouse C n'est pas accompagnée d'une copie complète du jugement attaqué, alors que la lettre du 16 janvier 2023 de notification de ce jugement comportait la mention de cette
Juge des référés
ORCA_24DA01455_20240906
6 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2407404 du 18 juillet 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_19VE03723_20221213
13 décembre 2022
dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988, dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de communiquer à la cour la copie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01197_20240430
30 avril 2024
Copie en sera adressée pour information à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes. Fait à Nantes le 30 avril 2024.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
La réception des travaux du lot n° 1 s'est faite au cours des mois de novembre et de décembre 2020, après un arrêt de chantier décidé pour un période de deux mois entre mars et mai 2018.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01503_20240617
17 juin 2024
Par une ordonnance n° 2307915 du 26 mars 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une ordonnance en date du 11 décembre 2020, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00010_20230214
14 février 2023
Par une ordonnance n° 2201855 du 3 novembre 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
Le gérant de la société TRTP a indiqué aux inspecteurs que les déchets présents dans les camions et déchargés sur le site provenaient de chantiers sur lesquels sa société travaillait.
DCA_23MA01402_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, le préfet du Var demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23VE00572_20230425
25 avril 2023
Par une ordonnance n° 2209883 du 14 février 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la copie de l'arrêté contesté du 25 janvier 2024 produit par M.
ORCA_24NT03242_20250207
Par une ordonnance n° 2404555 du 13 septembre 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
La copie d'acte de naissance, les deux extraits d'acte de naissance et la carte consulaire également produits ont été établis sur la base de ce jugement.
ORCA_22PA00698_20220818
18 août 2022
des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés, la copie de la carte BTP de tous les salariés, la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Ursaff, l'adhésion
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