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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04130_20221124
24 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2208609 du 11 août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA04611_20230106
6 janvier 2023
A relève appel du jugement du 30 septembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
ORCA_23PA04438_20240125
25 janvier 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Juge des référés
ORCA_24PA04267_20250130
30 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_22PA03365_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de logement au
2ème chambre
DCA_22PA02268_20230322
22 mars 2023
Par un jugement n° 2011456 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.
4ème chambre
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2402957 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03817_20250926
26 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505980 du 15 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. A....
ORCA_21PA02462_20230207
7 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
Par une ordonnance n° 2108726/11 du 17 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA04255_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 2201691 du 6 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.
ORCA_23PA03783_20240119
19 janvier 2024
Par un jugement n° 2304116 du 21 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA05181_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI De La Libération a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
ORCA_23PA01632_20240523
23 mai 2024
C B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. II. M.
ORCA_24PA04335_20250225
25 février 2025
Par une ordonnance no 2412512 du 23 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de M. A.
ORCA_24PA04836_20241206
6 décembre 2024
B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer des cartes
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'article 1er du jugement n° 2205303 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pro By Pro a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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