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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
février 2026 sous le n°26TL00341, Mme A..., représentée par Me Hirzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 27 janvier 2026 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’ordonner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise avant-dire droit ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
F E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leur fils , ont demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A n'est pas fondé à soutenir que les premiers juges ne pouvaient rejeter ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce jugement ordonne la cessation immédiate de l'activité et fixe la date de cessation des paiements au 19 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : - une expertise doit être ordonnée avant dire droit, les conclusions de l’expertise ordonnée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation étant lacunaires et insuffisantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
demandes reçues le 30 novembre 2017 tendant, d'une part, à la prise en charge des frais qu'il a exposés pour ses déplacements au titre de l'année scolaire 2013-2014 et des frais de réparation de son ordinateur
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Sur l'appel incident en ce qui concerne le caractère complet de l'expertise ordonnée : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00502_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 et d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03027_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, l'association de tir audengeoise, représenté par Me Danglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02338_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, ensemble la décision de rejet de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02131_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administrative dispose que : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner avant dire droit une expertise, d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02619_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
leur fils mineur ont demandé au tribunal administratif de Rennes une indemnisation à titre principal par le centre hospitalier (CH) de Morlaix, à titre subsidiaire par l'ONIAM de leurs préjudices et ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a mise en demeure de régulariser les installations du parc éolien qu'elle exploite et a ordonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et autres demandent à la cour : 1°/ d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°/ d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 du préfet du Jura ou, à titre subsidiaire, d’ordonner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302962 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'ordonner au ministère de la justice, sous astreinte de 500 euros par jour,
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01635_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03095_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
séjour au titre du renouvellement de leur titre de séjour expiré, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant être régularisés et d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
2025, Mme A, représentée par Me Hellec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400522 du 20 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'ordonner
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