A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 novembre 2021.

En ce qui concerne la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'ouvrir une phase juridictionnelle pour l'exécution du jugement n 0603106 rendu le 22 mars 2007 par le magistrat désigné par le président du tribunal

Par une décision 27 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 13 juin 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes était compétente pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 732-8 du

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. B par une décision du 10 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que les litiges portant sur la désignation d'un adjoint au maire relèvent du contentieux électoral.

Par un jugement n° 2204090 du 21 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, après avoir admis M.

Par un jugement n° 2201312 du 16 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SCI Les Hermes.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations

Par une décision du 8 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

La demande d’aide juridictionnelle présentée par M. G... a été rejetée par décision du 17 décembre 2024. II.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 du magistrat désigné par le

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 30 août 2024.

Par un jugement n° 2310598/8 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 mars 2023, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.