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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
B par Me Carmier, a été enregistrée le 25 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 14 avril 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25MA01487_20251106
6 novembre 2025
Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, et a condamné l’Etat à verser à Me Carmier
2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03158_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25MA01614_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
ORCA_26VE00633_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou,
3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.
3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
, que les locaux de la brasserie ont été dégradés le 26 janvier 2019 entre 17 et 20 heures, heure à laquelle la sécurité du Corum l'a avertie des faits.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 juin 2023
DCA_22MA02185_20221117
17 novembre 2022
C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01508_20220915
15 septembre 2022
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mars
ORCA_24MA00487_20240502
2 mai 2024
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023
ORCA_23MA01019_20231004
4 octobre 2023
C, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21DA02647_20220830
30 août 2022
DCA_21DA02815_20220927
27 septembre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de région des Hauts-de-France ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23DA00184_20241218
18 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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