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2 131 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B par Me Carmier, a été enregistrée le 25 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 14 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01487_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, et a condamné l’Etat à verser à Me Carmier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03158_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01614_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00633_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03689_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

, que les locaux de la brasserie ont été dégradés le 26 janvier 2019 entre 17 et 20 heures, heure à laquelle la sécurité du Corum l'a avertie des faits.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00480_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 juin 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02185_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01508_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00487_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01019_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02647_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02815_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02846_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de région des Hauts-de-France ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02923_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00184_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00373_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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