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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00829_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En l'espèce, sans qu'il soit besoin d'apprécier si le requérant pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée, l'obligation de quitter le territoire français n'a pas violé, par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03769_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A conserve des attaches familiales en Guinée, notamment en la personne d'un frère et d'un demi-frère avec lesquels il ne démontre pas être dépourvu de liens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02103_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 14 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00199_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La demande de protection introduite pour la fille de la requérante, Djenaba A née le 2 février 2010 en Guinée, a également été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04536_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des pièces du dossier, l'état de santé de l'intéressé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine, la Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00250_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B C A, ressortissant guinéen, né le 24 février 1997 à Conakry (République de Guinée), déclare être entré en France le 11 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01725_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est régulièrement suivi compte tenu de son état de santé mental, ce suivi ne lui étant pas accessible en Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01948_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B serait en danger de mort en cas de retour en Guinée Conakry et de ce qu'il ne serait pas admissible en Guinée Bissau où vivent son épouse et ses quatre enfants est sans incidence sur la légalité du refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, né le 17 août 1996 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, a sollicité le 9 juin 2022 le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02305_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00374_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où il a deux frères même s'il a deux sœurs en France. Il est célibataire sans enfant. 8. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03116_20260206
6 février 2026
6 février 2026
10 octobre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la république de Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02061_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, née en novembre 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident ses parents et ses quatre frères et sœurs même si elle est hébergée en France par la compatriote, dont le lien familial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00765_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
violation des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne peut bénéficier de soins appropriés à sa pathologie dépressive en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00716_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D'une part, Mme A, née en 1965, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où, selon sa dernière demande de titre de séjour, résident cinq de ses enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00779_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, se déclarant né en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00828_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme C B, ressortissante guinéenne née le 6 juin 1984 à Conakry (République de Guinée) est entrée en France le 19 mai 2014, selon ses déclarations.
Source officiellePage 24 sur 174
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