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1 183 résultats pour « Juliette COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03187_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un jugement n° 2402316 du 10 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02388_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 2101332 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02430_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03050_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03490_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l’autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 9 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00201_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02752_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

réexamen de la situation du requérant dans un délai de deux mois ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

du 25 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02625_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme B, née le 23 juillet 1998 et de nationalité thaïlandaise, est entrée sur le territoire national le 12 juillet 2022 sous couvert d'un visa valable du 22 juin 2022 au 18 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02849_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et d’un cousin, qui ne sont pas à sa charge et à la charge desquels il n’est pas.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04390_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par une ordonnance du 29 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02576_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01147_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, de nationalité bangladaise né le 20 juillet 1981, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03135_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02377_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 août 2025 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01130_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il résulte des énonciations de la décision n° 20004569 du 6 juillet 2021 de la CNDA qu'à l'instar de sa cousine, Mme D, avec qui elle est arrivée en France au cours de l'année 2019, Mme E, qui réside en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00414_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00498_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 juillet 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

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