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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AV Recyclage Matériaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Petit Bouchon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2101022 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'intéressé fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 10 août 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un jugement n° 2302293 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00386_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet du Cantal, lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a alors demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ce tableau, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 mai 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03121_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le maire de Rauret a implicitement rejeté sa demande de réouverture du chemin rural dit " C ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01698_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un jugement n° 2401398 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, le 30 juin 2025, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00899_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Annabelle Bourg, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01899_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B D A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02685_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un jugement n° 2201730 du 18 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02197_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 27 octobre 2022, lui refusant la délivrance d’une carte de résident de dix ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un jugement n° 1901446 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions, en reportant l'effet de cette annulation au 9 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par deux jugements, nos 2300208-2300209, du 2 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03672_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un jugement n° 2100574 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03614_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 19 septembre 2023 de la préfète de l’Allier lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
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