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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06672_20220629
29 juin 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02991_20230404
4 avril 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation quant à l'irrégularité et l'illégalité de l'arrêté ; Sur le bien-fondé du jugement :
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02960_20230607
7 juin 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_22VE00960_20230928
28 septembre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
Juge des référés
ORCA_24PA03880_20250117
17 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Le moyen soulevé par M.
ORCA_24PA04195_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'un défaut de motivation ; - les premiers juges ont entaché leur jugement de plusieurs erreurs manifestes d'appréciation.
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
et 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - c'est à tort qu'il n'a pas pris en compte sa vie privée et familiale et qu'il n'a pas annulé la décision portant obligation de
ORCA_20VE03072_20220405
5 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, il ressort du point 4 du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient M.
4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 4.
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
Sur la régularité du jugement du 10 février 2023 : 4.
ORCA_24PA03978_20250305
5 mars 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
1ère chambre
DCA_24PA02229_20250116
16 janvier 2025
Sur la régularité du jugement : 2. M.
ORCA_21VE00432_20220510
10 mai 2022
Il est donc sans incidence sur sa régularité et doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté pris en son ensemble : 4.
ORCA_23VE00159_20240215
15 février 2024
Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du jugement attaqué : " Les jugements sont motivés. ". 4.
3ème chambre
DCA_22PA03484_20221216
16 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
ORCA_22PA01865_20221117
17 novembre 2022
Dans ces conditions, M.
ORCA_23PA01908_20231019
19 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse a été dispensé de prononcer ses conclusions à l'audience, ce qui est regrettable
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02848_20220922
22 septembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
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