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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est ainsi susceptible, compte tenu de son implantation à proximité des vallées de la Brune et de la Serre, d'avoir une incidence sur le patrimoine culturel et le paysage, alors que ceux-ci sont d'un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
refus tiré de l'insuffisance du volet paysager de l'étude de l'impact n'est pas fondé ; - le projet litigieux n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages, notamment ceux de la vallée de la Brune
Source officielle5ème Chambre
DCA_20NC02296_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
M. et Mme C, de nationalité russe, sont entrés en France à la date déclarée du 10 septembre 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01748_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant russe né le 28 août 1972 et entré sur le territoire français le 26 août 2019, a déposé une demande d’asile le 18 juin 2020 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02908_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
désignation des personnes qualifiées pour mener l'entretien ; - il n'est pas justifié de l'échange d'informations avec les autorités polonaises permettant de s'assurer qu'il ne sera pas renvoyé en Russie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, ressortissant russe né le 4 mars 1986, est entré en France le 15 novembre 2017, pour y exercer une profession libérale ou d'entrepreneur, sous couvert d'un visa de long séjour valable du 9 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01814_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme A C, ressortissante russe née le 14 février 1970, est entrée en France le 30 mai 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00545_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B, ressortissante russe, est entrée une première fois en France le 21 mai 2014, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires italiennes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00568_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Mme B, ressortissante russe, est entrée en France le 1er septembre 2014 sous couvert d'un visa D en qualité d'étudiante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, ressortissant russe né en 1975, déclare être entré en France le 29 juillet 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01399_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B et Mme C D, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02455_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme A B, ressortissante russe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée. Elle a déposé une demande d'asile le 27 avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme A, ressortissante russe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations le 12 août 2017 accompagnée de ses parents et de ses frère et soeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22623_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A..., ressortissant russe d’origine tchéchène, né le 13 mai 1972 à Orlinoye (URSS) déclare être entré en France le 12 octobre 2019. Il a demandé l’asile le 24 octobre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02212_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00952_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
qu'elle risque d'être exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Ukraine dès lors qu'elle a vécu dans la région d'Odessa qui fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'interprétariat en langue russe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean Brun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officiellePage 25 sur 126