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Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01806_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02302_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2402190 du tribunal administratif de Marseille du 10 avril 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Carmier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01597_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00803_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B d'une somme globale de 172 928,20 euros sur le compte Carpa de l'avocat des créanciers de la société A cette circonstance ne permet pas de démontrer que la somme en litige correspondrait à un prêt, alors

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00732_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

travaillait sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée comme médiateur culturel dans le cadre de l'organisation d'une exposition " Géométries Sud - du Mexique à la Terre de Feu " par la société Cartier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00790_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Huls-Carlier 1

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00941_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Huls-Carlier 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01273_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

Huls-Carlier 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01991_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Huls-Carlier 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Huls-Carlier 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01586_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02086_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Huls-Carlier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00192_20240731

Admin. Appel