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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00440_20231018
18 octobre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_23BX00441_20231018
ORCA_23BX00447_20231018
ORCA_23BX00448_20231018
ORCA_23BX00454_20231018
ORCA_23BX00636_20230726
26 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
ORCA_23BX00688_20231018
Juge des référés
ORCA_25BX02580_20260305
5 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_25BX01691_20251212
12 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
ORCA_22BX02378_20230329
29 mars 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00647_20220503
3 mai 2022
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_22PA01849_20220824
24 août 2022
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
ORCA_23BX03196_20240208
8 février 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00375_20220520
20 mai 2022
Nonobstant le rejet de sa demande d'asile par quatre décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile, dont la dernière notifiée en septembre
ORCA_22DA00853_20220520
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
ORCA_22PA03411_20221121
21 novembre 2022
ORCA_23PA00544_20230721
21 juillet 2023
ORCA_23PA00936_20230721
ORCA_23PA01579_20230821
21 août 2023
ORCA_22PA02797_20220819
19 août 2022
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