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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02665_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01928_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, ressortissant tunisien né le 7 décembre 1991 à Tunis, est entré en France le 19 novembre 2015 muni d'un visa de long séjour, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00870_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, ressortissant marocain, est entré en France le 9 septembre 2021 muni d'un visa long séjour " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00909_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa demande sur ce fondement, qu'il a commis une erreur de droit en opposant l'absence de visa de long séjour

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT02691_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par une décision du 9 juillet 2019, les autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées pour ses enfants allégués, F B C, E C et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03721_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 10 septembre 2018, la jeune C E, sa fille mineure alléguée née le 19 avril 2008, a sollicité un visa de long séjour en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire auprès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21627_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si l'arrêté du 21 décembre 2021 mentionne à tort qu'un visa de long séjour était requis pour bénéficier de plein droit de la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de Français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, ressortissant ivoirien né le 25 novembre 2002, entré régulièrement en France, le 9 novembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour délivré au titre d'un regroupement familial demandé par sa mère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

C... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, ressortissant albanais né le 19 octobre 1995 est entré en France le 6 mai 2019, muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour valable jusqu'au 5 mai 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04035_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1994, déclare être entré en France le 15 juin 2012 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 5 juillet au 8 septembre 2012.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02274_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conditions posées pour une première délivrance d’un titre de séjour, dont celle tenant à l’obtention préalable d’un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00611_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

séjour délivré par les autorités françaises. / () ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01394_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

séjour en vue de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00289_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

séjour à Mme B D et aux jeunes F G, E G et A G au titre de la réunification familiale. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00672_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

séjour en qualité d'enfant de réfugiée statutaire. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Faute de justifier de la condition de présentation d'un visa de long séjour, le préfet de l'Hérault a, par un arrêté du 26 juin 2021, refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02570_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 3 octobre 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, ressortissant turc né le 24 octobre 1992, est entré sur le territoire français le 13 septembre 2019 sous le couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valant titre de séjour et

Source officielle

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