CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
Une seconde demande d'autorisation de licencier M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
Mme A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04424_20221222
22 décembre 2022
B, ressortissant malien né le 31 décembre 1991, est entré en France en mai 2017 selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
La commune soutient que : - sa demande n'est pas tardive, le jugement attaqué ayant été l'objet d'une seconde notification par le tribunal ; - la somme à laquelle elle a été condamnée, avec intérêts
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03045_20220422
22 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
En second lieu, M.
ORCA_21VE03505_20230516
16 mai 2023
Par suite, il doit être écarté. 6.En second lieu, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01942_20230209
9 février 2023
Mme D relève appel du jugement du 1er juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
Par une ordonnance n° 19LY00175 du 8 avril 2019 le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de Mme A contre ce jugement.
ORCA_22PA04339_20230310
10 mars 2023
ORCA_23PA02048_20230726
26 juillet 2023
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.
ORCA_21NC03066_20220408
8 avril 2022
En second lieu, M. et Mme A reprennent en appel sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par la magistrate désignée par le président du tribunal
ORCA_24PA00066_20240215
15 février 2024
employeur ainsi qu'en attestent les bulletins de salaires nouvellement produits en appel.
ORCA_23NC01260_20230512
12 mai 2023
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
En second lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de ce que son droit à être
9ème Chambre
DCA_22PA01688_20221128
28 novembre 2022
La cour administrative d'appel de Paris a été saisie, le 15 février 2021, d'un recours en appel formé par Me B.
ORCA_25MA01913_20250715
15 juillet 2025
premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier et 15 000 euros au titre de son préjudice moral, en second
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
Par un arrêt nos 19VE04281-19VE04282-20VE00076 du 29 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les appels formés par l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay contre
ORCA_25NT01077_20250418
18 avril 2025
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Page 25 sur 1700