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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01598_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Une seconde demande d'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00049_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04424_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1991, est entré en France en mai 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00862_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

La commune soutient que : - sa demande n'est pas tardive, le jugement attaqué ayant été l'objet d'une seconde notification par le tribunal ; - la somme à laquelle elle a été condamnée, avec intérêts

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03045_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00002_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03505_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par suite, il doit être écarté. 6.En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01942_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme D relève appel du jugement du 1er juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03477_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par une ordonnance n° 19LY00175 du 8 avril 2019 le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04339_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02048_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01388_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03066_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En second lieu, M. et Mme A reprennent en appel sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par la magistrate désignée par le président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00066_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

employeur ainsi qu'en attestent les bulletins de salaires nouvellement produits en appel.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01260_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01337_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En second lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de ce que son droit à être

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01688_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La cour administrative d'appel de Paris a été saisie, le 15 février 2021, d'un recours en appel formé par Me B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01913_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier et 15 000 euros au titre de son préjudice moral, en second

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00179_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un arrêt nos 19VE04281-19VE04282-20VE00076 du 29 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les appels formés par l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01077_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle

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