, c’était pour de multiples employeurs et sur des emplois sans qualification particulière d’agent de service, de serveuse, de vendeuse, de garde d’enfant, de préparateur de commande ou d’agent de maintenance

La seule circonstance que celui-ci soit entrepreneur en bâtiment et qu’il ait créé, le 7 février 2024, une entreprise faisant de l’installation et de la maintenance en fibre optique, ne permet pas de caractériser

pour un poste de mécanicien automobile depuis le 24 novembre 2023, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle option " Mécanique-automobile " en 2009 et un brevet de technicien option " Maintenance

Cette demande accordait à la société requérante un délai d’un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu’elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a invité, par courrier du 2 mars 2022, le conseil de Mme A à indiquer à la juridiction, dans le délai d'un mois, si l'intéressée maintenait

dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a invité, par courrier du 2 mars 2022, le conseil de Mme A à indiquer à la juridiction, dans le délai d'un mois, si l'intéressée maintenait

Mais il s'y maintenait malgré des mesures d'éloignement prises en 2019 et en 2021. Il met en avant la présence en France de son épouse malade.

Mais elle s'y maintenait malgré une mesure d'éloignement prise en 2019. Son époux de même nationalité, fait également l'objet d'une décision d'éloignement du 14 février 2022.

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Cette demande accordait au CHU requérant un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'il maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

produire un avis de réception reçu le 21 avril 2021 par la préfecture avoir déposé une demande de titre de séjour mention " étudiant " et, par conséquent, comme relevé par le tribunal, cette dernière se maintenait

Il a créé une entreprise ayant pour objet l'installation et la maintenance de fibre optique le 4 avril 2022, alors qu'il était dans l'attente de la décision du préfet et ne pouvait ignorer le caractère

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

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