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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01338_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01694_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01725_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02028_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02151_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°21DA00307
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00912_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour expédition conforme Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro 1 N°21DA00911 3 N°"Numéro"
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02338_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro 3 N°21DA02338
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02339_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro 3 N°21DA02339
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
licenciement du 15 août 2021, que la société Cetec Industrie Conditionnement a sollicité l’autorisation de licencier ce salarié rotégé our faute grave et non au motif que les agissements qui lui sont re rochés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
aux prix de vente non concurrentiels et à la baisse des volumes écoulés sous la marque Cuenod, il a été décidé, en 2009, de fermer le site de production d’Annemasse, l’autre site de production de la Roche-sur-Foron
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la SARL Arctos, représentée par Me Rouché, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge des appelants au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01580_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00858_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02023_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023.
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ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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