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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00896_20240821
21 août 2024
A relève appel de l'ordonnance du 23 octobre 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté comme entachée d'une irrecevabilité
4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
A relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions. 2.
1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
Par la voie de l'appel incident, la commune de Montauban demande à la cour d'annuler le jugement en tant qu'il n'a pas intégralement annulé l'arrêté litigieux.
ORCA_23DA02263_20241105
5 novembre 2024
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00267_20240219
19 février 2024
ORCA_24VE03391_20250403
3 avril 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20220519
19 mai 2022
A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : M.
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
compte-épargne-temps et de cinq jours de congés annuels, d'annuler la décision révélée par le courrier du 21 novembre 2019 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02768_20240603
3 juin 2024
B relève appel du jugement du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03569_20220616
16 juin 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
Par suite, le préfet de la Haute-Garonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur une méconnaissance de ces stipulations pour annuler son arrêté du 24 juillet 2020. 7.
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
ORCA_24NC01628_20241115
15 novembre 2024
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ordonnant son transfert aux autorités suisses.
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