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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00408_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Sur les autres moyens : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01136_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Mme B souligne être menacée de mariage forcé en cas de retour dans son pays d'origine et qu'elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02270_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen de la situation de M. A... doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03700_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les autres moyens soulevés par M. A en première instance : 5.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01422_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 5, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00703_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'il justifie d'un contrat de mariage conclu le 7 janvier 2025 avec une ressortissante française et de la célébration de son mariage survenue le 22 février 2025, lors de son interpellation par les services

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01158_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la situation de M. B... doit également être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Toutefois, à la date de la décision attaquée, le mariage était récent et la durée de la vie commune limitée. En outre, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01991_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

que le mariage est très récent, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00054_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

que ce mariage aurait eu lieu et, au demeurant, cette circonstance serait postérieure à l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03900_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le ministre ne combat par ailleurs pas sérieusement les indices relevés par les premiers juges quant au maintien des liens entre les époux avant comme après le mariage.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01608_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En premier lieu, le motif tiré de ce qu'à la date de la décision contestée, la date du mariage du frère de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03176_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1987 visé ci-dessus : " Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02163_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03093_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En dernier lieu, aucun moyen n'étant soulevé à l'encontre de l'arrêté du 27 mars 2024 ordonnant l'assignation à résidence de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01936_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A l'appui de ce moyen, M.

Source officielle

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