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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00974_20220920
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22PA01448_20220523
23 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.
ORCA_22PA03874_20221221
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a
ORCA_22PA04515_20230106
6 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en
ORCA_23PA05341_20240503
3 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
Juge des référés
ORCA_24PA04344_20241204
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORCA_24PA05222_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2302947/9 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
l'association " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ", au soutien des conclusions desquelles est intervenue l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
DCA_21PA06203_20230504
5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
B a été transmise au tribunal administratif de Montreuil.
9ème Chambre
DCA_24PA04150_20250627
27 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
6ème Chambre
DCA_23PA05183_20240402
2 avril 2024
Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu'il soit statué sur la demande de Mme A.
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
Par une ordonnance n° 2116241 du 11 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2109822 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.
4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
A devant le tribunal administratif de Montreuil, le 2 décembre 2021. M.
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