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6 711 résultats pour « Ducos-Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00974_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01448_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03874_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04515_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04929_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02272_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03051_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04291_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05341_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04344_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05222_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2302947/9 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'association " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ", au soutien des conclusions desquelles est intervenue l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'association " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ", au soutien des conclusions desquelles est intervenue l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03365_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B a été transmise au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04150_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05183_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu'il soit statué sur la demande de Mme A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00172_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01166_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par une ordonnance n° 2116241 du 11 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02771_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 2109822 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05027_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A devant le tribunal administratif de Montreuil, le 2 décembre 2021. M.

Source officielle

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