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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. II. M.
ORCA_24PA04335_20250225
25 février 2025
Par une ordonnance no 2412512 du 23 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de M. A.
ORCA_24PA04836_20241206
6 décembre 2024
B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer des cartes
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'article 1er du jugement n° 2205303 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.
2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pro By Pro a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_25PA03417_20251009
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_25PA05039_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.
ORCA_25PA06398_20260223
23 février 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Istanbul a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 novembre
ORCA_22PA01341_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2116817 du 16 février 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03361_20221020
20 octobre 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé
ORCA_22PA05086_20230118
18 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 17 juin 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation
ORCA_26PA00943_20260331
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
Duc ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de l’Yonne a accordé à la SASU Villiers-Louis Energie une autorisation en vue d’exploiter un
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
Article 5 : La commune du Monteil versera à Mme B... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23PA01872_20230602
2 juin 2023
A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France a retiré le permis de construire n° PC 093073 20 C 0072.
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux
ORCA_25PA03684_20250812
12 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler " un arrêté " du préfet de la Seine-Saint-Denis.
ORCA_25PA05228_20251113
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réexaminer sa demande de renouvellement de passeport refusée le 26 mai 2025 par le préfet de Seine-et-Marne.
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