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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la lettre du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé " qu'en raison de l'ancienneté de cette décision et des pièces

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03693_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

C A B et Mme D A B, représentés par Me Damian, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00831_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Akar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 mars 2025 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02397_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 10 juillet 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02740_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A B, représenté par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette décision ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'accorder le regroupement demandé ou, à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00594_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par la Selarlu João Viegas, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01725_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03632_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01498_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 9 avril 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02433_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02370_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00118_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A B lui ayant été notifiée le 17 juin 2023 comme en atteste l'accusé de réception qu'il verse aux débats. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00252_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03696_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01275_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2302098 du 6 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00345_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer le montant de ce titre de recette. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02136_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00612_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 18 février 2022 ; 2°) de lui accorder le changement de prénom sollicité

Source officielle

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