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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la lettre du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé " qu'en raison de l'ancienneté de cette décision et des pièces
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
C A B et Mme D A B, représentés par Me Damian, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur
Juge des référés
ORCA_25MA00831_20260305
5 mars 2026
C..., représenté par Me Akar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 mars 2025 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l
ORCA_25NT02397_20251218
18 décembre 2025
B... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 10 juillet 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_23VE02740_20240919
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette décision ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'accorder le regroupement demandé ou, à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00594_20240404
4 avril 2024
B, représenté par la Selarlu João Viegas, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01725_20240918
18 septembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03632_20230216
16 février 2023
de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen
DCA_21NT01498_20221103
3 novembre 2022
B C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 9 avril 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
A C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
ORCA_25VE02370_20250904
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
A B lui ayant été notifiée le 17 juin 2023 comme en atteste l'accusé de réception qu'il verse aux débats. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03696_20231220
20 décembre 2023
ORCA_23DA01275_20231219
19 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2302098 du 6 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ORCA_26VE00345_20260312
12 mars 2026
B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer le montant de ce titre de recette. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
ORCA_22NT00612_20220503
3 mai 2022
A B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 18 février 2022 ; 2°) de lui accorder le changement de prénom sollicité
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