B..., ressortissant arménien, est entré en France en 2014 pour présenter une demande d’asile dont il a été débouté.

attaquée et de rejeter la requête et toute demande de la société Alquier ; 3°) subsidiairement, de prendre acte de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage, et de débouter

l'ordonnance attaquée et de rejeter la requête et toute demande de la société SNEF ; 3°) subsidiairement, de prendre acte de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage, et de débouter

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2024 en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire relative à son

Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 11 et 28 mars et 5 mai 2025, la société Kyndryl France, représentée par la SCP August Debouzy, conclut à l'annulation de l'ordonnance en cause ou, à défaut

que les requérants se déclaraient mariés et parents de quatre enfants, qu'ils faisaient tous les deux l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, que leurs enfants ont également été déboutés

D'autre part, si le requérant fait valoir qu'il a travaillé dès son arrivée en France et jusqu'au 20 juin 2016, date de son accident de travail, le conseil de prud'hommes de Bobigny l'a débouté de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'OFPRA ayant rejeté sa demande par une décision du 19 novembre 2018.

Il a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis la Cour nationale du droit d'asile ayant rejeté sa demande par les décisions mentionnées

Il ressort également de ces documents que le requérant devrait être suivi, moyennant un équipement approprié, afin de réacquérir la mise debout et la marche en intérieur, de bénéficier d'une surveillance

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile.

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile. Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 8.

Il en ressort en particulier que pour prendre l'interdiction litigieuse sur le fondement des dispositions citées au point précédent, le préfet a constaté que l'intéressé, débouté de sa demande d'asile,

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la cour nationale du droit d'asile ayant rejeté sa demande par les décisions mentionnées

Il ressort des pièces du dossier que la requérante ainsi que son mari ont été déboutés de leur demande d'asile et se sont soustraits à l'exécution de précédentes mesures portant obligation de quitter le

Est également, en tout état de cause, sans incidence sur cette qualité la circonstance que, par un jugement du 17 avril 2023, le tribunal judiciaire de Nice a débouté M.

spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français dès lors que, ainsi que tel est le cas en l'espèce, il a pu être entendu à l'occasion de sa demande d'asile, dont il a d'ailleurs été débouté

A irrecevable, 2°) de débouter la demande de Monsieur A tendant à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du Code de justice administrative

du droit d'asile, a rappelé le parcours personnel et administratif de l'intéressé, notamment qu'il a déclaré être entré en France le 25 juin 2019 avec son épouse et leurs trois enfants, qu'il a été débouté