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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01594_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A a été titularisé dans la fonction publique hospitalière le 1er janvier 2010, disposant depuis le 1er janvier 2017 du grade d'aide-soignant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00793_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

C n'est pas fondé à soutenir que la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin aurait entaché sa décision d'une erreur de droit.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00675_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00015_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00932_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01691_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02037_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02016_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par un jugement n° 2207870, 2208415, 2300524 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Melun a, par son article 1er, annulé les décisions par lesquelles la direction des grandes entreprises a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03790_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01186_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01420_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 9 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01428_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La SARL Plaza a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 7 avenue Alexandre II, en vue après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant hôtel, résidences

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03797_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00232_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02996_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02363_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01032_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par deux arrêtés du 23 mai 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a décidé les transferts de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02227_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

administratif préalable obligatoire à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 29 juillet 2019 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes le Grand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord en tant qu'il refuse l'imputabilité

Source officielle

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