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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
B A a été titularisé dans la fonction publique hospitalière le 1er janvier 2010, disposant depuis le 1er janvier 2017 du grade d'aide-soignant.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00793_20230505
5 mai 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin aurait entaché sa décision d'une erreur de droit.
ORCA_23NC00675_20230804
4 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25NC00015_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORCA_25NC00932_20250606
6 juin 2025
ORCA_25NC01691_20251212
12 décembre 2025
ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
ORCA_25NC02037_20251107
7 novembre 2025
ORCA_25PA02016_20260223
23 février 2026
Par un jugement n° 2207870, 2208415, 2300524 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Melun a, par son article 1er, annulé les décisions par lesquelles la direction des grandes entreprises a rejeté
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03790_20221230
30 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_24MA01420_20240912
12 septembre 2024
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 9 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant
ORCA_24MA01428_20240912
La SARL Plaza a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 7 avenue Alexandre II, en vue après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant hôtel, résidences
ORCA_23NC03797_20240412
12 avril 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller
ORCA_26NC00232_20260327
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de
ORCA_20LY02996_20221013
13 octobre 2022
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand
ORCA_23NC01032_20230427
27 avril 2023
Par deux arrêtés du 23 mai 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a décidé les transferts de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02227_20230323
23 mars 2023
administratif préalable obligatoire à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 29 juillet 2019 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes le Grand
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord en tant qu'il refuse l'imputabilité
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