Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour du 1er décembre 2021 désignant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour du 1er décembre 2021 désignant M.

Il ressort des pièces du dossier que les deux magasiniers présents lors de l'altercation avec M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et que son éloignement demeurerait une perspective raisonnable ; - indépendamment de sa situation personnelle, l'éloignement vers Haïti est impossible compte tenu du climat d'extrême violence qui y règne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.