B le 4 mars 2022 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative indiquant qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, il

dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête et informée de ce que, à défaut de confirmation, dans le délai

B a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai d'un mois.

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

aux consorts D le 16 mai 2022 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative indiquant qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans un délai

Le 16 avril 2024, la cour a invité Mme B à faire régulariser sa requête par un avocat dans le délai d'un mois. Cette demande de régularisation est demeurée sans réponse.

A a été mis en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C et Mme A à faire régulariser leur requête par un avocat dans le délai d'un mois. Cette demande de régularisation est demeurée sans réponse. Vu les autres pièces du dossier.

de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois tenant

enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour et de travail dans un délai

Christian, a été invitée par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours, et a été informée qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai

A à l'effet de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire. Aucun mémoire n'a été produit par M.

2022, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune d'Aufferville de prendre une décision portant reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A dans un délai

de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à ce même préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement

préfet de la Guyane lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai

de trente jours, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " dans le délai

écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 et d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai

d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai