La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B, représenté par Me Suna Güney, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 13 juin 2024, la cour a demandé aux requérants, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la commune de Bretteville-du-Grand-Caux, représentée par Me Tugaut, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Schaar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Par un jugement n° 2003047 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, M.

régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France a confirmé la mise en demeure du 26 janvier 2023, émise par l'inspecteur du travail, de se conformer

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M. A B demande à la cour d'annuler le jugement n° 2100462 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande à la cour : 1

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Drye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions de

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que par lettre du 25 février 2022, le tribunal a invité M. et Mme E à confirmer leur demande au fond et que le conseil de ces derniers s'est constitué et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la SCI de la Gare, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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