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101 544 résultats pour « lieu des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01552_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement attaqué. En deuxième lieu, M.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00158_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02495_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En dernier lieu, Mme A... fait valoir qu’elle est scolarisée en classe de première pour l’année 2023-2024 et de terminale en 2024-2025 en sciences et technologies du management et de la gestion (STMG),

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00184_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En dernier lieu, si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme au juge administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03039_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

En dernier lieu, M. B fait valoir qu'il séjourne en France depuis quatre ans, où résident également son épouse et leurs enfants, qui y sont scolarisés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01541_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00259_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01111_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03014_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 et 4 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00617_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02339_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance et tirés de ce que la décision de transfert aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 et 4 du jugement attaqué. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00383_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En premier lieu, M. A fait valoir que la préfète de la Loire devait consulter sa curatrice préalablement à la décision attaquée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00891_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00717_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En deuxième lieu, M. A fait valoir qu'il s'est vu offrir un contrat à durée indéterminée pour un poste d'aide-maçon, pour lequel la société connaîtrait d'importantes difficultés de recrutement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00063_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00776_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En troisième et dernier lieu, le requérant fait valoir que l'obligation quotidienne de pointage est disproportionnée dès lors qu'il bénéficie et exerce son droit de visite et d'hébergement à l'égard de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03638_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En deuxième lieu, M. A fait valoir que l'arrêté litigieux n'est pas suffisamment motivé. Toutefois, il comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent son fondement.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'à défaut d'instruire sa demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai raisonnable, il incombait à l'administration de faire usage de son pouvoir

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02757_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant refus de titre

Source officielle