Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lavisse, pour M.

Par une ordonnance n° 2418897 du 7 août 2025, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'avenant n° 2, qui renvoie sur ce point au devis de la société CITC qui lui est joint, prévoit une prolongation de délai de dix semaines.

continuité pédagogique de sa formation et la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de l’école a, d’une part, rejeté sa demande tendant à l’abrogation ou au retrait de la décision de prolongation

La SCI Le Moulin sur Volane soutient que : - l'ordonnance attaquée a irrégulièrement rejeté comme tardive la demande de première instance, dès lors que, n'ayant pas été informée des voies et délais de

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi et a prononcé

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Montreuil en date du 20 mai 2022 a été notifié à M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2024 a été notifié le même jour à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

Par un premier arrêté du 14 octobre 2021, le préfet de la Guadeloupe a placé Mme A B en congé de longue maladie.

A en première instance n'étaient pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025, M.

A en première instance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, si M.

En premier lieu, la requérante reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement attaqué, le moyen invoqué en première instance tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, refus de prolonger son droit au séjour résultant de son visa

appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que pour obliger M.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ". 9.