Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021 et régularisée le 7décembre 2021, Mme B, représentée par Me Ayinda Mah, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2200141 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 03 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SAS Rohan Investissements, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024 sous le n° 24TL00049, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le président du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société NHT, représentée par Me Battais, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 26 avril

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, Mme B, représentée par Me Calimez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7

Par un jugement n° 2105602 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B..., représentée par Me Sigaud, demande à la cour d’annuler ce jugement.

Par un jugement n° 1800506 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 1712301 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Rilov, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, la SAS Holding Immobilière Lacroix, représentée par Me Huten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, M.

Par un jugement no 2003247 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, M. et Mme B seraient réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête en application des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de